SOMMAIRE
CPS N° 93                                                                             21 JUIN 2003


On nous communique :
Position adoptée à l’unanimité par la section SNES du collège et du lycée Lacassagne
lors de la réunion du 11 avril (à la veille des vacances de Pâques de la zone 3) :

ADRESSE AUX DIRIGEANTS DU SNES ET DE LA FSU :

Le 3 avril, les personnels enseignants et non-enseignants ont, avec les fonctionnaires manifesté clairement leur volonté que le code des pensions soit défendu (maintien des 37 annuités et demi, de la référence aux six derniers mois pour le calcul du montant de la pension, des bonifications familiales, refus de l’augmentation des prélèvements sur le traitement).

Au soir du 3 avril, le Premier ministre Raffarin a affirmé poursuivre sa réforme : alignement du public sur le privé d’ici 2008.

La défense du code des pensions n’est pas une question corporative qui concerne les seuls fonctionnaires. Pour l’ensemble des salariés, il est vital que le code des pensions soit maintenu.

La mise en œuvre de la loi constitutionnelle de décentralisation (excluant 150 000 fonctionnaires de la fonction publique d’État, dont les personnels TOS, Co-psy, assistantes sociales, médecins scolaires…) et l’attaque contre le code des pensions constituent les deux faces d’un même offensive contre le statut de la fonction publique d’État.

Dirigeants du SNES et de la FSU votre responsabilité est d’exiger :

Pour ces revendications, en prenant appui sur la volonté qui s’est exprimée le 3 avril de défense du code des pensions, de la volonté exprimée les 17 octobre, 18 mars de défense des acquis statutaires, votre responsabilité est d’appeler à la grève générale de l’ensemble des catégories de personnel à la rentrée des congés de Pâques.

Votre responsabilité, c’est de préparer les conditions de la grève générale : quittez immédiatement les groupes de travail convoqués par le gouvernement pour déterminer les modalités du démantèlement du code des pensions, ainsi que les réunions convoquées pour discuter des modalités de transfert des personnels, de la " gestion des ressources humaines ".

Adressez-vous en ce sens à toutes les fédérations de fonctionnaires.

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Motion adoptée par les assemblées générales des agents des impôts
de la DSF d’Aix en Provence,

avec leurs sections syndicales SNADGI CGT, SNUI, SGI FO :

(cette motion a été diffusée à 2000 exemplaires dans la manifestation du 13 mai à Marseille)

Le plan du gouvernement sur les retraites est un plan d’agression sans précédent contre les fonctionnaires …

Fédérations de fonctionnaires prononcez-vous pour le retrait total de ce plan !

Appelez à la grève générale à compter du 13 mai jusqu’à son retrait !

Rompez toute concertation avec le gouvernement dans ce cadre !

Mener un tel combat constituerait un point d’appui pour arracher l’abrogation des décrets Balladur pour le privé.

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Motion adoptée par l’AG des conducteurs de la ligne B du RER le 15 mai,
alors que les dirigeants de la CGT ( syndicat majoritaire sur la ligne) appellent à la reprise :

Les agents grévistes de la ligne B, réunis en assemblée générale le 15/05/2003 s'adressent aux dirigeants les organisations syndicales de la RATP :

Motion adoptée par : 44 pour 35 contre

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DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DU PUY DE DÔME.

COMPTE-RENDU DE MANDAT DE LA DÉLÉGATION QUI S’EST RENDUE LE MARDI 20 MAI, À PARIS, AUPRÈS DES DIRECTIONS DES FÉDÉRATIONS DE FONCTIONNAIRES :

La délégation de l’assemblée générale des enseignants du Puy de Dôme, composée de 14 collègues enseignants, TOS, MI-SE et provenant de 7 établissements (Collèges de l’Oradou et de Tremonteix, lycées B. Pascal, S. Apollinaire et A. Brugière de Clermont-Fd, Montdory de Thiers, M. Laurencin et Virlogeux de Riom) a été reçue par des représentants de la FSU et de l’UGFF-CGT.

A la FSU, nous avons été reçus par trois membres de la direction et G. Aschiéri, secrétaire général.

Nous nous présentons et lisons le texte voté par le comité de grève du Puy-de-Dôme du 15 mai et l’AG du 16 mai : " L’AG propose qu’une délégation de l’assemblée générale rencontre des représentants des fédérations de fonctionnaires au plan national pour renouveler la demande d’un appel national à la grève générale pour le retrait du projet de loi FILLON sur les retraites et des projets de lois organiques sur la décentralisation avec les confédérations et les fédérations syndicales. "

Nous ajoutons que la mobilisation des personnels de l’Education Nationale est puissante, presque historique à Clermont-Fd. Mais que de grève reconductible en grève reconductible ce mouvement risque de s’essouffler, que monte une exigence des AG des manifs que les dirigeants des fédérations appellent à la grève générale pour le retrait et que le temps presse.

Voici la déclaration de G. Aschieri :

" Nous avons reçu de nombreux e-mails, fax, coups de fils nous demandant d’appeler à la grève générale, mais votre démarche est exceptionnelle dans le sens que vous avez pris la peine de venir nous voir à Paris.

Le mouvement actuel est d’une intensité rare dans notre secteur, nous sommes de plus le moteur du mouvement. On a pas perdu sur les MI-SE. On va aller voir le ministre pour lui dire qu’on se bat sur trois choses dans le secteur spécifique de l’éducation :

- la décentralisation

- les MISE, le maintien des personnels

- le budget, pour une programmation

Sur les retraites, on se bat pour le retrait mais cela ne suffit pas, nous nous battons pour un autre projet.

On est aujourd’hui dans la situation de gagner, grâce à la pression et le gouvernement se sent faible. Des départements sont pour l’appel à la grève générale, des copains pensent que c’est difficile. Mon opinion : je ne suis pas sûr que le mot d’ordre de grève générale soit une solution, mais ce sont les instances qui décideront. Nous nous réunirons lundi 26 mai pour délibérer de la situation.

En tout état de cause, la grève générale reconductible ne se décrète pas, elle ne se réalise pas si les personnels ne s’en emparent pas. L’Education nationale c’est 70000 lieux de travail, écoles, collèges, lycées, inspections académiques etc. Aujourd’hui la majorité est dans l’action, mais coordonner tout cela est difficile !

Aujourd’hui nous nous engageons, s’il y a des discussions, on dira alors ce qu’on a dit, s’il y a des résultats nous les soumettrons au jugement des collègues, même si ce n’est pas facile à organiser. "

Nous avons ensuite été reçus à Montreuil, au siège de la CGT par P. Hallinger au nom de l’UGFF-CGT, fédération de fonctionnaires CGT. Voici ce qu’il a déclaré :

" Ce sont les personnels qui décident dans les AG, c’est pourquoi dans ces conditions nous appelons à des grèves reconductibles. Il faut savoir que tout le monde n’est pas au même rythme. Lorsqu’à Rouen Raffarin a annoncé la décentralisation, cela a été un vrai choc pour la population de l’Education Nationale. Derrière les TOS, se profile la territorialisation de l’Education. Pour les enseignants c’est un vrai malaise au sujet de leur place dans la société.

Sur le dossier des retraites, on fait ce qu’on peut pour pousser à l’action la plus large. Le 13 mai c’est du jamais vu ! Il s’agit pour nous de reconduire à partir de là. Finances, équipement sont dans cette situation. Il faut aussi s’inscrire dans la durée, le projet de loi est adopté le 28 mai au conseil des ministres. En même temps, nous savons que cela se joue maintenant, pas le 14 juillet. Mais ce que je peux vous dire c’est au nom de la fédération. Sinon, il faut aller voir Bernard (Thibaud).

Nous jouons l’unité. Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ou juridiquement les projets de lois doivent passer, Delevoye a lâché des aménagements pour avoir le vote des fédérations. On aurait pu bien sûr boycotter le CSFP, mais la CFDT voulait y aller, alors nous nous y sommes rendus.

Nous sommes dans une situation bloquée, le gouvernement est dans le mur. Le texte sur les retraites est imbuvable. Sur la décentralisation, votre mouvement aide à se situer, nous en avons une vision très critique, cependant il faut une démocratisation du service public. Il faut réformer l’Etat et démocratiser la fonction publique. Il faut que les personnels soient acteurs dans les territoires. Il faut renforcer le rôle des élus locaux. Il est vrai que dans l’enseignement vous avez les conseils d’administration.

En attendant il faut réussir le 22 mai, la manifestation du 25, le 26 il y aura des AG partout, et le 27 la grève reconductible. Le 3 juin les cheminots et les travailleurs de la RATP se mettront certainement en grève reconductible. La grève générale, non car on ne sait pas l’ampleur que ça peut avoir, quand on fait la grève générale on ne sait pas où on va. On préfère généraliser la grève reconductible. "

Le 21 mai nous avons eu un entretien téléphonique avec J.L. Blanc, secrétaire fédéral, revendication de l’UNSA Education.

" La grève générale ne se décrète pas c’est la base qui décide. Nous sommes contre la méthode de décentralisation, contre cette proposition de décentralisation mais pas contre le principe de la décentralisation. La FEN dans les années 70 était déjà favorable.

Sur les retraites, nous sommes pour une réforme mais pas celle-là. Nous n’appelons pas au boycott des examens et il nous semble nécessaire d’interpeller vos parlementaires sur le projet de loi organique. Nous souhaitons la continuation de la mobilisation et du mouvement. "

Le même jour nous avons appelé la fédération de fonctionnaires FO qui nous a dit qu’elle avait déposé un préavis de grève sans limite jusqu’à présent. Nous avons été renvoyés au tract confédéral adopté par la CE.

La délégation du comité de grève fait le constat suivant :

Tout le monde le sait : le gouvernement ne cèdera que s’il est menacé dans son existence. Peut-on dire : " Nous ne sommes pas pour la grève générale insurrectionnelle " (responsable FSU), " Si on appelle à la grève générale, on ne sait pas où on va " (responsable UGFF-CGT) ?

Nous voulons gagner obtenir le retrait des projets de lois sur les retraites et la décentralisation. C’est cela qui nous intéresse. Nous ne pouvons renoncer à nos revendications au nom du fait que si les projets de réforme sautaient le gouvernement RAFFARIN serait en péril.

Les représentants de la FSU, de l’UGFF-CGT ont déclaré que notre démarche était " exceptionnelle ". Ce qui est exceptionnel c’est la détermination des grévistes à gagner. Ce que nous souhaitions c’est que notre démarche ne reste pas exceptionnelle qu’elle soit multipliée que d’autres délégations soient organisées dans d’autres départements et d’autres corporations.

Nous n’avons pas des semaines pour obtenir l’appel des responsables nationaux à la grève générale jusqu’à satisfaction. Il y a urgence !

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Prise de position de l’Assemblée Générale des personnels
de la Direction Régionale de l’Environnement Auvergne :

Les personnels de la Direction Régionale de l’Environnement Auvergne réunis le 5 juin 2003 à l’initiative de FO et de la CGT constatent l’ampleur du mouvement de refus qui n’avait pas faibli à ce jour.

Pourtant nous craignons que les grèves reconductibles et journées d’action isolées prônées par les directions syndicales épuisent notre mouvement.

Le 2 juin avant l’énorme manifestation du lendemain nous avons adressé cet appel :

" Ce qui manque c’est l’appel national dans l’unité des confédérations syndicales à la grève générale jusqu’au retrait des projets gouvernementaux.

Puisque le gouvernement maintient son projet et le présentera le 10 juin à l’Assemblée Nationale il y a urgence . Il n’est pas trop tard mais les jours sont comptés !

Aucune négociation sans retrait du projet,

Grève générale à l’appel national des dirigeants syndicaux, appelez à une manifestation monstre
à l’Assemblée Nationale lors de l’ouverture du débat parlementaire.

Nous chargeons les organisations syndicales représentées à l’AG d’adresser cet appel à leurs syndicats respectifs et nous décidons de le diffuser massivement dans la manifestation du 3 juin et de le faire connaître dans les AG organisées dans les autres secteurs. "

Aujourd’hui encore nous pensons que seule la manifestation centrale à l’Assemblée Nationale lors du débat parlementaire peut faire reculer le gouvernement.

Sans plus attendre dirigeants,

Appelez dans l’unité à la grève générale et à la manifestation centrale à l’assemblée nationale!

Voté à l’unanimité le 5 juin

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Communiqué de l'AG des personnels du lycée Montdory du 13 juin 2003 :

Les personnels du lycée Montdory (TOSS, enseignants, personnels d'éducation) qui ont reconduit la grève en continu depuis le 6 mai 2003, réunis ce jour 13 juin 2003 en assemblée générale constatent :que le mardi 10 juin 2003, les Fédérations syndicales n'ont pas respecté le mandat des personnels de l'éducation en grève, à savoir: retrait du plan Ferry de décentralisation comme préalable à toute négociation ; constatent que les dirigeants syndicaux ont donné aux Ministres des garanties sur la tenue du baccalauréat telles qu'elles rendaient toute action de résistance unie vaine et vouée à l'échec pour les grévistes ; considèrent qu'il s'agit d'une trahison éhontée du mandat qui leur avait été confié par les personnels ; dénoncent cette manoeuvre qui vide de son sens la grève qu'ils avaient engagée pour la défense du service public d'éducation il y a 36 jours. En conséquence, ils décident de cesser leur action à compter du 14 juin et de transmettre à la presse pour publication et aux organisations syndicales pour information ce communiqué.

Adopté à l'unanimité des 19 présents.




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